Oui, sous conditions. À Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et Bois-Colombes, un particulier peut obtenir du maire un changement d’usage sans compensation pour un logement décent. Cette possibilité intéresse notamment le propriétaire d’un appartement qui habite ailleurs. Il faut obtenir la décision de la mairie avant de commencer à louer.

Que veut dire « sans compensation » ?

Imaginez que vous possédez un studio à Asnières et que vous souhaitez le réserver aux voyageurs. La compensation consiste à recréer du logement en transformant un autre local en habitation. Si la mairie vous accorde le changement d’usage sans compensation, vous pouvez exploiter ce studio dans les conditions de sa décision sans apporter cet autre local.

Qui peut bénéficier de cette possibilité ?

L’article 2.1 du règlement de Boucle Nord de Seine prévoit un logement au maximum par personne physique. Vous attestez que le bien répond aux critères de décence. Au-delà du seuil, la compensation est exigée. Si vous exploitez déjà un autre logement, indiquez son adresse et les autorisations obtenues dans votre demande.

Si le demandeur est une société, y compris une SCI familiale ou une SASU, la compensation est exigée dès le premier logement. Exemple : pour un deux-pièces à Clichy, le dossier d’une personne qui demande en nom propre et celui de sa SCI relèvent de deux régimes différents.

Et si je loue le logement où je vis ?

Si vous occupez votre résidence principale en principe au moins huit mois par an et louez le logement entier pendant vos absences, vous relevez d’un autre régime. Dans la limite annuelle applicable, le changement d’usage est dispensé. Le plafond national de droit commun est de 120 jours par année civile. La commune peut le réduire jusqu’à 90 jours. Vérifiez le plafond en vigueur à votre adresse et accomplissez les formalités d’enregistrement avant de publier votre annonce.

Si vous vivez à l’étranger et gardez un pied-à-terre à Bois-Colombes pour quelques semaines par an, être propriétaire et y recevoir votre courrier ne suffit pas à en faire votre résidence principale. Étudiez le changement d’usage avant de fixer vos dates de location.

Quelles démarches avant la première réservation ?

À Asnières, le service tourisme fournit le formulaire et indique où transmettre le dossier. À Clichy, la page « Hébergements touristiques » détaille l’enregistrement et l’autorisation. À Bois-Colombes, la rubrique urbanisme met à disposition le règlement et le formulaire. Les liens directs figurent ci-dessous.

Pour un logement dédié, préparez votre titre de propriété, vérifiez le règlement de copropriété et les pièces exigées, dont l’accord de copropriété si le formulaire le demande. Pour une nouvelle demande de changement d’usage en meublé touristique, le DPE doit être classé de A à E en 2026. Certains logements sont exclus, notamment les HLM et ceux frappés d’un arrêté d’insalubrité ou de péril. Un locataire doit aussi disposer de l’accord écrit du propriétaire.

Gardez séparément la décision de changement d’usage et le justificatif d’enregistrement. Le numéro destiné à l’annonce prouve l’enregistrement. Seule la décision du maire vous indique si le changement d’usage demandé est accordé.

Sources officielles